Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site Web et les services de Nationale Pensioen Spaarprogramma, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas les services.

2. Conduite interdite

• Utiliser les services pour le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, la manipulation de marché ou toute fin illégale.
• Se faire passer pour une autre personne ou fournir des informations d'identité fausses.
• Tenter d'interférer avec, de compromettre ou d'inverser l'ingénierie de toute partie de la plateforme.
• Utiliser des outils automatisés pour accéder aux services autrement que comme expressément autorisé.

3. Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par les lois applicables au siège de Nationale Pensioen Spaarprogramma, sans égard aux principes de conflit de lois.

4. Propriété Intellectuelle

Tout contenu, marque déposée, logiciel et matériel sur le site sont la propriété de Nationale Pensioen Spaarprogramma ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous disposez d'une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser les services à leur fin prévue.

5. Frais

Les frais applicables, les écarts et les commissions sont indiqués sur la plateforme ou dans le barème des frais applicable. Vous êtes responsable de tous les impôts découlant de vos activités.

6. Services

Nationale Pensioen Spaarprogramma fournit des outils technologiques et des informations éducatives relatives à l'investissement en ligne. Nous ne sommes pas votre conseiller financier. Rien sur ce site ne constitue un conseil en investissement personnalisé, un conseil fiscal ou une sollicitation pour acheter ou vendre un instrument financier quelconque.

7. Services Tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des services tiers ou s'intégrer à ceux-ci. Nous ne sommes pas responsables de tels services ni de leur disponibilité, exactitude ou contenu.

8. Limitation de Responsabilité

Dans la plus grande mesure permise par la loi, Nationale Pensioen Spaarprogramma ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, particulier, consécutif ou punitif, ou toute perte de bénéfices ou de revenus, découlant de votre utilisation des services.

9. Inscription du compte

Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription et de tenir ces informations à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités sous votre compte.

10. Conditions d'éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir l'âge de la majorité dans votre juridiction) et avoir la capacité légale de conclure un contrat contraignant. Les services ne sont pas offerts aux résidents de juridictions restreintes où une telle offre serait illégale.

11. Suspension et Résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès aux services à tout moment, avec ou sans avis préalable, si nous estimons que vous avez violé ces Conditions ou la loi applicable.

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. L'utilisation continue des services après les modifications constitue une acceptation des Conditions révisées.

13. Indemnité

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Nationale Pensioen Spaarprogramma, ses sociétés affiliées et son personnel contre toute réclamation ou demande découlant de votre violation de ces Conditions ou de votre mauvais usage des services.

14. Clauses de Non-Responsabilité

Les services sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité » sans garantie d'aucune sorte. La négociation comporte un risque substantiel de perte. Veuillez consulter notre Divulgation des Risques pour plus de détails.

15. Contact

Les questions concernant ces Conditions peuvent être envoyées via notre page de contact.

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